khalifa-sall-

Caisse d’avance: la cour d’appel maintien sa position

C’est demain que la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar va se pencher sur la requête introduite par Khalifa Sall. Mais d’ores et déjà, le bras de fer s’annonce rude entre le parquet général et les 27 avocats du maire de Dakar et des autres inculpés. Dans un réquisitoire introductif transmis à la Chambre d’accusation le 21 avril dernier, le parquet général a fait savoir qu’il s’oppose à la requête révélée en exclusivité dans notre dernière livraison.

Le bras de fer est inévitable entre le parquet général et les avocats de Khalifa Sall qui seront devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel demain. Libération révélait dans sa dernière livraison les termes de la requête déposée par le maire de Dakar ainsi que les arguments développés par ses avocats. Mais d’ores et déjà, le parquet général estime que ces arguments n’ont aucun fondement. Des sources autorisées renseignent que c’est ce qui ressort d’un réquisitoire introductif transmis par le ministère public à la Chambre d’accusation le 21 avril dernier. Affirmant que le parquet général a une vision bien différente de celle des conseils de Khalifa Sall.

Des sources ayant pris connaissance du réquisitoire du parquet général estiment que sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense de Khalifa Sall, le parquet général s’est voulu catégorique : «(…) L’article 102 de la Constitution évoqué n’exclut nullement que le président de la République, qui définit la politique de l’État soit fondée à saisir un corps de contrôle comme l’Ige pour opérer un contrôle a posteriori sur les collectivités locales qui participent, selon le même article, à la mise en œuvre de la politique générale d’État et à la territorialisation des politiques publiques. Et justement l’article 06 de la loi 2011- 14 du 8 juillet 2011 abrogeant et remplaçant la loi 2005-23 du 11 août 2005 portant statut des inspecteurs généraux d’État donne cette compétence à l’Ige en tant qu’institution supérieure de contrôle de l’ordre administratif (Iscoa).

Ce qui est conforme aux dispositions de l’article 102 évoqué qui dispose que l’organisation, la composition et le fonctionnement des collectivités locales sont déterminés par la loi. Pour terminer sur ce point, il n’est pas sans intérêt de relever que les inspecteurs désignés pour la mission de vérification de la ville de Dakar ne se sont jamais immiscés dans la gestion de cette dernière qui à travers ses organes compétents a pris des actes dont les enquêteurs ont été chargés de contrôler la conformité aux lois et règlements de la République. Il apparaît de l’ensemble de ces développements que l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par les conseils de Khalifa Ababacar Sall doit être déclarée irrecevable.»

Contre-attaque du parquet général

Les mêmes sources ayant pris connaissance du réquisitoire informent que le parquet général a adopté la même posture sur la nullité du procès-verbal d’enquête demandée par les avocats de Khalifa Sall qui dénoncent le fait que leur client a été interrogé à la Brigade des affaires générales de la DIC, sans la présence de ses avocats. «Il ne s’agit que d’allégations d’une partie sans aucun élément de preuve. L’inculpé Khalifa Ababacar Sall lui-même ne s’est jamais plaint ni devant les enquêteurs ni devant le magistrat instructeur et le procès-verbal d’enquête n’en fait nullement mention», selon le parquet général qui juge nulle la demande visant à déclarer nulle le réquisitoire introductif du Procureur et le procès-verbal d’inculpation de Khalifa Sall.

«Il ressort même des écrits du requérant que l’article 140 du Code de procédure pénal rend obligatoire la délivrance du mandat de dépôt sous certaines réserves. C’est simplement dans ce contexte qu’il faut situer le pouvoir d’appréciation du parquet et du juge d’instruction en considérant les constations fournies par les percepteurs municipaux comme sérieuses alors que celles fournies par Khalifa Ababacar Sall n’ont pas été reconnues comme tel.»

Pour toutes ces raisons, le parquet général compte plaider contre la requête des conseils de Khalifa Sall. Il ajoute une raison supplémentaire : «Comme rappelé à juste titre par le ministère public les inculpés sont poursuivis pour ces faits de détournement de deniers publics, d’escroquerie portant sur les derniers publics et de complicité pour un montant de 1,8 milliard qu’ils n’ont ni cautionné ni remboursé l’intégralité de cette somme conformément aux dispositions contraignantes de l’article 140 du Code de procédure pénale. Si l’on sait par ailleurs que leurs contestations ne sont pas sérieuses car leur argument fondamental se résume à une qualification politique des faits incriminés dont le premier magistrat de la ville pouvait disposer de manière discrétionnaire et sans reddition des comptes. Leurs contestations ne sont pas sérieuses car leur argument fondamental se résume à une qualification politique des faits incriminés dont le premier magistrat de la Ville pouvait disposer de manière discrétionnaire et sans reddition des comptes.»

La ligne de défense de Khalifa Sall

Dans notre précédente livraison, nous écrivions que les avocats de Khalifa Sall avaient évoqué une exception d’inconstitutionnalité dans leur requête : «(….) La présente procédure judiciaire a été ouverte suite à la transmission par le procureur de la République des rapports numéro 11 et 12/2016 de l’Inspection générale d’état (Ige). La saisine de l’Ige aurait été faite sur le fondement de l’article 6 alinéa 3 de la loi 2005-23 du 11 août 2005 portant statut des inspecteurs généraux d’état. (…) Cette disposition est contraire et viole le principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales dont le contrôle des comptes relève exclusivement de la Cour des comptes.» Avant de souligner que «le président de la République ne peut ordonner une mission de vérification sur les comptes d’une collectivité locale».

Ensuite, la défense a plaidé la nullité du procès-verbal d’enquête : «Le procès-verbal d’enquête numéro 146/Dic en date du 7 février 2017 du Chef de la Division des investigations criminelles mérite annulation en ce qu’il a violé délibérément les droits de la défense, notamment l’article 5 du Règlement numéro 05/Cm/Uemoa.» Les avocats du maire de Dakar de rappeler : «Monsieur Khalifa Sall a été interrogé le 21 février 2017 de 9 heures 5 minutes à 19 heures 20 minutes par les officiers de police judiciaire dans le cadre de l’enquête et ce sans l’assistance d’un avocat. Lorsqu’un de ses avocats s’est présenté dans les locaux de la Brigade des affaires générales les autorités policières agissant sous l’autorité du procureur de la République lui ont interdit l’accès.»

Ils ajoutent : «La Chambre d’accusation constatera que l’acte subséquent immédiat du procès-verbal d’enquête se trouve être le réquisitoire introductif du ministère public qui vise le procès-verbal numéro 146 du 7 février 2017. Conséquemment ledit acte encourt une annulation car le visa du procès-verbal nul est une disposition substantielle de l’acte pris par le ministère public pour solliciter l’ouverture d’une information judiciaire. Pareillement l’annulation subséquente du réquisitoire introductif du 3 mars 2017 entraîne, en application de l’article 71 du Code de procédure pénale, l’annulation du procès-verbal de première comparution et de tous les actes subséquents à ce dernier, le mandat de dépôt décerné contre Monsieur Khalifa Sall compris.»

Les avocats de l’édile socialiste plaident la nullité du réquisitoire introductif du ministère public et la nullité des actes pris par le juge d’instruction qu’ils accusent d’avoir violé les droits de Khalifa Sall. Leur argument massue : «(Le juge) n’a point noté ni consigné ni statué sur les observations orales faites par les 11 avocats de Khalifa Sall pour contester autant son inculpation que son placement sous mandat de dépôt.»

En résumé, la défense demande à la Chambre d’accusation de «bien vouloir annuler l’ensemble de la procédure depuis l’enquête de l’Ige jusqu’à son stade actuel de l’information sur le fondement de l’article 166 alinéa 1 du Code de procédure et d’ordonner le dépôt de toutes les pièces au greffe de la Cour d’appel de Dakar avec toutes les interdictions qui s’y attachent conformément aux dispositions de l’article 167 du code précité».

C’est dire que l’audience de la Chambre d’accusation est partie pour être épique. D’un côté les conseils de Khalifa Sall ; de l’autre le parquet général, l’agent judiciaire et les avocats engagés par l’État.

 

seneweb

Vos Commentaires

Partager l'article

  • thomas frank

    Attention!

    Ceci est une publicité en ligne d’un prêteur agréé et agréé par le gouvernement qui accorde des prêts de différentes sortes, par exemple, prêt hypothécaire, prêt commercial, prêt automobile aux parties sérieuses et intéressées contre un taux d’intérêt très bas de 3%. Demandez votre prêt maintenant. Si vous êtes intéressé contactez par email: Thomasfrankfirms@gmail.com
    Merci,
    Thomas

  • carolina william

    Je suis Mme Carolina. William, originaire des États-Unis, je veux partager avec chacun un témoignage de ma vie. J’étais mariée à mon mari William, je l’aime tellement que nous sommes mariés depuis 7 ans avec deux enfants. Lorsqu’il est parti en vacances en France, il a fait référence à une femme nommée Ashley et m’a dit qu’il ne s’intéressait plus à notre mariage. J’étais tellement confuse et à la recherche d’aide, je ne sais pas quoi faire avant d’avoir rencontré mon amie Mary et je lui ai dit mon problème. Elle m’a dit de ne pas m’inquiéter si j’avais un problème similaire avant et elle m’a présenté à un homme nommé Prophète TAKUTA qui a jeté un sort sur son ex-petit ami et l’a ramené après 3 jours. Mary me demande de communiquer avec le prophète TAKUTA. Je l’ai contacté pour m’aider à récupérer mon mari et il m’a demandé de ne pas craindre que les dieux de ses ancêtres se battent pour moi. Il m’a dit qu’après trois jours, il se joindrait à moi et à mon mari ensemble. Après trois jours, mon mari m’a appelé et m’a dit qu’il cherchait encore des choses avec moi, ce qui m’a surpris quand je l’ai vu et a commencé à pleurer de pardon. En ce moment, je suis la femme la plus heureuse sur terre pour ce que ce grand prophète a fait pour moi et mon mari, vous pouvez contacter son email: takutaegbedie@gmail.com.ou WhatsApp .. lui dans ce numéro. +2348165186811 Contactez-le pour tout problème tel que:
    (1) Si vous voulez que votre ex retourne
    (2) Si vous avez toujours de mauvais rêves.
    (3) Vous voulez être promu dans votre bureau.
    (4) Si vous voulez un enfant.
    (5) soins à base de plantes
    (6) Vous voulez être riche.
    (7) Il veut lier son mari / femme pour toujours.
    (8) Si vous avez besoin d’une aide financière.
    (9) Laisser les gens obéir à leurs paroles et faire leur souhait
    (10) solution de cas ETC
    Contactez-le à nouveau à takutaegbedie@gmail.com ou WhatsApp .. lui dans ce numéro. +2348165186811 et soyez béni

  • Amy Jessica

    Obtenir
    un prêt légitime a toujours été un énorme problème Pour les clients qui
    ont un problème financier et qui ont besoin d’une solution. Les
    clients sont toujours préoccupés par la question du crédit et des
    sûretés lorsqu’ils sollicitent un prêt auprès d’un prêteur légitime. Mais… nous avons fait cette différence dans le secteur des prêts. Nous
    pouvons prendre des dispositions pour un prêt allant de 5 000 USD à 500
    000 000 USD à 3% d’intérêt. Veuillez répondre immédiatement à cet
    e-mail: billjohnson.loanfirm011@gmail.com

    Nos services incluent les suivants:

    Consolidation de la dette

    Deuxième hypothèque

    Prêts aux entreprises

    Prêts personnels

    Prêts internationaux

    Prêt pour toutes sortes

    Prêt familial
    nous
    finançons des petites entreprises de prêt, des intermédiaires et de
    petites institutions financières car nous disposons d’un capital
    illimité. Pour
    plus de détails sur l’obtention d’un prêt, contactez-nous, veuillez
    répondre immédiatement à cet email: billjohnson.loanfirm011@gmail.com

    M. Bill Johnson

  • Peter Channing

    Bonjour,
    Avez-vous besoin de l’aide d’une société de prêt privée de confiance pour nettoyer votre département sans aucun coût initial? Ou vous avez un problème avec les prêteurs passés et vous voulez un vrai

    Alors, vous êtes bienvenue à Mme Bernice Finance Kredit en association avec la Banque régionale. Je suis un prêteur de prêt privé de confiance et je peux vous aider avec un formulaire de prêt un

    fourchette de 5 000 euros minimum, 500 000 000,00 euros maximum pour un taux d’intérêt de 24% par an.
    Je donne le prêt dans les heures qui suivent le traitement de vos documents.
    Une fois le processus terminé, vous obtenez le prêt en express.
    C’est une véritable opportunité d’obtenir un prêt d’une entreprise de confiance, Mme Bernice est là pour vous aider.
    Contacter maintenant:
    Courriel: bernicedebaetskredit@gmail.com,
    Message / Via Whatsapp: +1 (872) 307-0988.
    Pour plus d’informations.
    Cordialement.

  • DrJustin Scott

    “Je suis ici pour exprimer ma profonde et chaleureuse gratitude envers le prêt Private Trust, dont je suis titulaire. Je quitte maintenant une vie heureuse depuis les 4 derniers mois. J’ai maintenant une entreprise à mon compte gratuitement après la demande. Vous peut faire un contact pour le vôtre à partir de Via email: [privatetrustloan@consultant.com]

  • Daniel Lucas

    Ahoj všichni, jmenuji se Bohdan Anezka. Můj e-mail je anezkabohdan@gmail.com Stále hledáte půjčku pro osobní nebo obchodní účely? Nemusíte hledat jinde, protože Daniel Lucas půjčí 100%, pokud splníte podmínky úvěru. Dostal jsem úvěr ve výši 500 000,00 dolarů za 7 let od Daniel Lucas s e-mailovou adresou daniellucas634@hotmail.com Je to opravdový věřitel. Dostal jsem úvěr na splácení špatného bankovního dluhu, který téměř převzal moji společnost a domů, a také rozvíjel svou firmu v zahraničí. Kontaktujte jej dnes za půjčku, pokud opravdu hledáte půjčku. Mám důkaz a dám to každému, kdo to potřebuje. Děkuji vám, a Bůh tě požehná.

  • miss rose

    Bonjour,

    Êtes-vous à la recherche d’un prêt commercial, d’un crédit personnel, d’un prêt hypothécaire, d’un prêt auto, de prêts, de prêts de consolidation de dettes, de prêts non garantis, de capital-risque, etc. Ou avez-vous un prêt d’une banque ou une configuration financière qui a été refusée ou plus raisons, ne pas leurs solutions de prêt! Je suis Mlle Rose, une prêteuse privée qui prête aux entreprises et aux particuliers à un taux d’intérêt bas et abordable de 2%. Intéressé? Contactez-nous afin de traiter le prêt après le transfert dans les 48 heures. Contact: missroseloanfirm@hotmail.com
    applications

    Prénom:
    Date de naissance:
    Le sexe:
    État civil:
    Adresse:
    emplacement
    Statut:
    Code postal:
    Pays:
    Téléphone:
    Email:
    Indiquez le but du prêt:
    Montant du prêt:
    Durée du prêt:
    Revenu net mensuel.

    Retournez-moi au plus vite avec les informations ci-dessus pour plus d’informations.

    Miss Rose

  • chalem maurice

    Bonjour
    Moi je suis Mr Chalem Maurice Je suis de nationalité Français vivant en France , ma capacité de prêteur va jusqu’à 10 000 000 à un particulier. Vu les nombreuses arnaques qui existe aujourd’hui dans le prêt entre particulier, je vous informe que beaucoup de précautions ont été prise afin d’assurer et garantie les personnes qui font les demandes de prêt. Mon taux d’intérêt est unique et il est non négociable, fixé à 3% sur la valeur total demandé. J’aimerais aussi vous demander de faire très attention aux offres venant d’Afrique (Côte d’Ivoire, Bénin et autres), car presque toutes les personnes avec qui j’entre en contact ont déjà été victime d’arnaque. Ces arnaques ont tellement pris de l’ampleur à tel point que même les chaînes de télévision en parlent (M6, et autre chaîne d’Afrique) Mon offre est sérieuse, vous pourriez vous en rendre compte à travers la procédure qui est la procédure légale d’octroi de prêt entre particulier. De grâce j’aimerais être contacté par des personnes sérieuses, étant en mesure de rembourser les prêts. Les remboursements débutent 5 mois après que les fonds soit viré. Si vous êtes intéressé contactez moi: chalemmaurice18@gmail.com. 06 44 68 71 34
    vous pouvez me laisser un SMS . Faite votre demande de prêt en 48 maximum. Offre sérieuse et honnête . Cordialement Mr Chalem

  • miss rose

    Bonjour,

    Êtes-vous à la recherche d’un prêt commercial, d’un crédit personnel, d’un prêt hypothécaire, d’un prêt auto, de prêts, de prêts de consolidation de dettes, de prêts non garantis, de capital-risque, etc. Ou avez-vous un prêt d’une banque ou une configuration financière qui a été refusée ou plus raisons, ne pas leurs solutions de prêt! Je suis Mlle Rose, une prêteuse privée qui prête aux entreprises et aux particuliers à un taux d’intérêt bas et abordable de 2%. Intéressé? Contactez-nous afin de traiter le prêt après le transfert dans les 48 heures. Contact: missroseloanfirm@hotmail.com
    applications

    Prénom:
    Date de naissance:
    Le sexe:
    État civil:
    Adresse:
    emplacement
    Statut:
    Code postal:
    Pays:
    Téléphone:
    Email:
    Indiquez le but du prêt:
    Montant du prêt:
    Durée du prêt:
    Revenu net mensuel.

    Retournez-moi au plus vite avec les informations ci-dessus pour plus d’informations.

    Miss Rose

  • chalem maurice

    Bonjour
    Moi je suis Mr Chalem Maurice Je suis de nationalité Français vivant en France , ma capacité de prêteur va jusqu’à 10 000 000 à un particulier. Vu les nombreuses arnaques qui existe aujourd’hui dans le prêt entre particulier, je vous informe que beaucoup de précautions ont été prise afin d’assurer et garantie les personnes qui font les demandes de prêt. Mon taux d’intérêt est unique et il est non négociable, fixé à 3% sur la valeur total demandé. J’aimerais aussi vous demander de faire très attention aux offres venant d’Afrique (Côte d’Ivoire, Bénin et autres), car presque toutes les personnes avec qui j’entre en contact ont déjà été victime d’arnaque. Ces arnaques ont tellement pris de l’ampleur à tel point que même les chaînes de télévision en parlent (M6, et autre chaîne d’Afrique) Mon offre est sérieuse, vous pourriez vous en rendre compte à travers la procédure qui est la procédure légale d’octroi de prêt entre particulier. De grâce j’aimerais être contacté par des personnes sérieuses, étant en mesure de rembourser les prêts. Les remboursements débutent 5 mois après que les fonds soit viré. Si vous êtes intéressé contactez moi: chalemmaurice18@gmail.com. 06 44 68 71 34
    vous pouvez me laisser un SMS . Faite votre demande de prêt en 48 maximum. Offre sérieuse et honnête . Cordialement Mr Chalem

  • Standard Life Financial Compan

    Obtenez un accès rapide aux fonds dont vous avez besoin pour surmonter un obstacle financier à court terme. Parfois, la vie vous met mal à l’aise et vous n’avez pas la capacité financière de faire face à la situation. Cela peut être une maladie ou une blessure, des réparations de voiture coûteuses ou tout simplement un problème de trésorerie à court terme lorsque plusieurs factures inattendues sont déposées simultanément dans votre boîte de réception.

    Lorsque cela se produit, vous devrez peut-être trouver un prêt urgent pour payer vos factures et rétablir vos finances.

    * Cherchez-vous des fonds pour payer vos crédits et vos dettes?
    * Cherchez-vous des fonds pour créer votre propre entreprise?
    * Avez-vous besoin de prêts privés ou commerciaux à diverses fins?
    * Cherchez-vous des emprunts pour réaliser de grands projets?

    Si votre réponse est oui, nous pouvons vous aider.

    * Nous pouvons vous offrir jusqu’à 10 000 000 €.
    * Vous pouvez choisir entre 1 à 30 ans pour rembourser.
    * Vous pouvez choisir entre un plan de remboursement mensuel et annuel.
    * Conditions de prêt flexibles.
    * Pas de frais cachés

    Nous espérons établir une relation commerciale à long terme avec vous, même après ce premier essai.

    Pour plus d’informations, écrivez-nous via cette adresse email:

    Meilleurs voeux
    Helena George
    Compagnie financière Standard Life
    Email: (standardlifefinancialservices@gmail.com)
    Email: (standard_lifefinancialservices@outlook.com)
    Je vous remercie